I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« A bis. – Après le troisième alinéa de l’article 1609 G, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter des impositions établies au titre de l’année 2016, les recettes de taxe d’habitation à prendre en compte pour opérer cette répartition sont minorées du produit que la majoration mentionnée à l’article 1407 ter a procuré au titre de l’année précédente à l’ensemble des communes situées dans le ressort de la région Île-de-France. ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants :

« C. – L’article 1636 B octies est ainsi modifié :

« 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter des impositions établies au titre de l’année 2016, les recettes de taxe d’habitation sont, pour l’application du I, minorées du produit que la majoration mentionnée à l’article 1407 ter a procuré au titre de l’année précédente à l’ensemble des communes situées dans le ressort de l’établissement public foncier. » ;

« 2° Après le troisième alinéa du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter des impositions établies au titre de l’année 2016, les recettes de taxe d’habitation sont, pour l’application du III, minorées du produit que la majoration mentionnée à l’article 1407 ter a procuré au titre de l’année précédente à chaque commune. ».