I. Rétablir l’alinéa 3 ainsi rédigé :

« B. - Le 1 de l'article 93 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La taxe prévue à l'article 231 ter n'est pas déductible du bénéfice imposable. » ; »

II. Rétablir l’alinéa 8 ainsi rédigé :

« D. - L'article 231 ter est complété par un IX ainsi rédigé :

« IX. - La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. » ; »

III. Rétablir l’alinéa 18 ainsi rédigé :

« 2° Le V est complété par un 3 ainsi rédigé :

« 3. La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. » ; »

IV. Rétablir l’alinéa 33 ainsi rédigé :

« « C. - La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. »