| AVANT ART. PREMIER | N°CE12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2015
ENTRETIEN ET AU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES - (N° 2467)
Adopté
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
| M. Chassaigne |
----------
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
« Chapitre Ier
« Entretien des abords des réseaux de communications électroniques ouverts au public assurant des services fixes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement relatif à l’organisation et la lisibilité du texte.