| ART. 3 TER | N°1054 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1054 (Rect)
présenté par
| M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 3 TER
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« de bilan carbone »
les mots :
« d'émissions de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.