| ART. 2 | N°1225 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1225
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« assurée sans correspondance »
le mot :
« directe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les termes « assurée sans correspondance » sont flous. L’objet de cet amendement est de préciser le caractère des liaisons ici concernées, c’est-à-dire des liaisons directes.