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ART. 80N°1314

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1314

présenté par

M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 80

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France dispose actuellement d’un système souvent appelé « 5 dimanches du maire ». Dans une très large majorité des communes, les maires décident de ne pas utiliser la possibilité d’autoriser l’ouverture des commerces pendant ces cinq dimanches.

Le passage en commission a permis de supprimer l’obligation pour le maire d’autoriser au moins 5 dimanches par an. Cependant, la possibilité d’ouvrir les commerces 12 dimanches par an fait sortir le travail du dimanche de l’exception pour en faire une habitude.

Les commerçants indépendants sont très inquiets de cette disposition. Par ailleurs, le commerce de détail est un secteur où l’emploi est précaire, et largement féminin et l’ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde.