| ART. 76 | N°1323 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1323
présenté par
| M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 76
Après le mot :
« territorial »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapports entre employeur et salariés sont caractérisés par une forte asymétrie. Celle ci est plus forte encore dans les entreprises où les salariés n’ont pas de représentants. Le rapport de force ne parait donc pas pertinent dans les petites entreprises pour le type d’accord proposé par cette partie de l’article 76.