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ART. 2N°1330

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1330

présenté par

M. Collard

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prend prétexte de considérations écologiques pour développer les transports collectifs par autocar.

Cet objectif serait louable si les autocars venaient ainsi se substituer aux voitures particulières.

L’expérience montre cependant que la création de lignes d’autocars est souvent la conséquence des fermetures des lignes SNCF.

Les lignes, aujourd’hui desservies par les TER seraient ainsi condamnées à terme, accentuant par-là même l’enclavement et la désertification de nombreuses zones rurales.