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ART. 79 | N°1432 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1432
présenté par
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 79
À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« après avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.