| ART. 9 | N°1550 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1550
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« La préparation et la passation de l’épreuve théorique du permis de conduire peuvent être organisées »,
les mots :
« Le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 312‑13 du code de l’éducation prévoit l’enseignement obligatoire du code de la route dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés.
La référence, dans la précédente formulation, à la préparation de l’épreuve théorique du permis de conduire, était donc redondante.