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ART. 2N°1674

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1674

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ouverture de lignes d’autocars intervient au moment où des lignes de TER sont menacées de fermeture, soit 5 000 kilomètres essentiellement en zone rurale. Les régions ne veulent plus renflouer les lignes TER qui cumulent les défaillances au détriment des usagers : retards, matériel vétuste, correspondances mal organisées, horaires insuffisantes. Le développement des lignes d’autocar aura pour conséquences la fermeture de gares rurales accentuant leur enclavement et leur désertification. Les dessertes en autocar sont une substitution à l’arrêt prochain de lignes TER non rentables et la préparation de la mise en concurrence des TER prévue par Bruxelles d’ici 2020. Une telle mesure, dont les conséquences écologiques vont à rebours de la transition énergétique, constitue une dégradation du service public de proximité. La politique des transports publics doit se garder de tout objectif de rentabilité au risque d’entrainer des inégalités et de mettre en danger l’avenir du transport collectif.