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ART. 9N°1810

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1810

présenté par

M. Fourage

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ARTICLE 9

Supprimer les alinéas 24 et 25.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité de passer l’examen théorique au lycée risque de conduire à une dichotomie entre l’apprentissage théorique et l’apprentissage pratique, dont l’effet sera d’augmenter les heures de formations pratiques. En effet, la théorie enseignée en amont sera obligatoirement dispensée de nouveau dans le véhicule. Il en résultera donc une augmentation du volume de formation pratique, qui est le plus coûteux car il est individuel.

Cet amendement se propose donc de supprimer cette disposition. Le rapport demandé par les députés au Gouvernement sur les conditions selon lesquelles le code pourrait être proposé lors de la journée Défense et Citoyenneté permettra d’évaluer ces propositions.