Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 69 BIS | N°2532 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
----------
ARTICLE 69 BIS
I. – À l'alinéa 6, supprimer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.