Cet amendement vise à produire des données quantitatives et qualitatives sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les transports, via le rapport annuel de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).

Comme le précise le tome 1 de l’étude d’impact du projet de loi, « les femmes sont les principales usagères des transports en commun ».

En effet, cette étude détaille que : « Au sein de tous les pays d’Europe, les femmes sont moins nombreuses que les hommes à posséder ou utiliser une voiture. En France, 60 % des hommes qui vivent en dehors de la région parisienne ne se déplacent qu’en voiture. Les hommes français n’utilisent les transports en commun que pour 10 % de leurs déplacements, et deux tiers des voyageurs empruntant les transports en commun sont des femmes ».« Les femmes ont plus souvent recours que les hommes aux transports en commun et à la marche. » (...) « En tout état de cause, les conditions d’exercice de la mobilité sont très différentes entre femmes et hommes ».

« Au sein des pays développés, les études sur les déplacements comparés des hommes et des femmes tendent à montrer que des différences perdurent puisque les femmes ont des programmes d’activités plus complexes. Elles font plus de déplacements, avec des chaînes plus complexes que les hommes, notamment du fait qu’elles réalisent plus de déplacements qui ne sont pas liés au travail. Dans le même temps, leurs déplacements domicile-travail sont plus courts, leur aire d’accès aux emplois étant souvent plus réduite du fait de leurs contraintes de temps et de leur moindre accès à la voiture individuelle. Cependant, lorsque la contrainte de temps leur permet, elles utilisent plus les transports publics et la marche que les hommes pour des trajets équivalents. L’accès à des transports en commun avec un panel de choix plus large avec l’autocar devrait donc avoir un impact positif sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »

« Il apparaît (également) des différences entre la mobilité des hommes âgés et des femmes âgées, dans leurs comportements de déplacements, notamment concernant la possession du permis de conduire et l’accès à la voiture. Les différences quant à l’accès à la voiture sont plus marquées pour des générations où l’accès à la voiture des femmes était moins répandu qu’aujourd’hui, si bien que l’utilisation par les femmes de la voiture se fait le plus souvent en tant que passagère. Lorsqu’elles n’ont pas ou plus à leur côté d’homme pour conduire une voiture, elles en sont le plus souvent privées : cela accroît l’isolement des femmes notamment dans les zones rurales et périurbaines. »