Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 9 BISN°2681

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°2681

présenté par

M. Brottes

----------

ARTICLE 9 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement créant le comité d’apprentissage de la route (CAR).