| APRÈS ART. PREMIER | N°2741 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2741
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
L’article L. 2141‑1 du code des transports est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° De mettre à la disposition du public, sur une plate-forme dédiée et dans un format ouvert et réutilisable, l’ensemble des données relatives aux services de transport ferroviaire de voyageurs conventionnés, notamment les trajets, les horaires et les correspondances, quelle que soit l’entreprise qui effectue ce service. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pousser le développement de l’open data dans le domaine du transport ferroviaire, comme c’est le cas dans de nombreux pays.
Sous l’égide de SNCF Mobilités, opérateur public, il prévoit la mise en place d’une plate-forme comprenant des données ouvertes sur l’ensemble des trajets effectués sur le réseau national par toute entreprise ferroviaire de transports de voyageurs.
Cette mise à disposition de données sera source d’innovation et d’emploi, et améliorera le service rendu aux utilisateurs du train.