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ART. 2N°3034

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3034

présenté par

M. Lurton, M. Decool, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Mathis, M. Reiss, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Vitel, M. Breton et Mme Louwagie

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre :

« 100 »

le nombre :

« 200 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.