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ART. 2 | N°3034 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3034
présenté par
M. Lurton, M. Decool, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Mathis, M. Reiss, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, M. Vitel, M. Breton et Mme Louwagie |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 100 »
le nombre :
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.