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ART. 78 | N°3100 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3100
présenté par
Mme Besse |
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ARTICLE 78
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture du travail le dimanche pour les commerces de détail est déjà possible dans la matinée.
Il n’y a pas de justification économique à l’extension de la période travaillée.