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ART. 78N°3100

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3100

présenté par

Mme Besse

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ARTICLE 78

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ouverture du travail le dimanche pour les commerces de détail est déjà possible dans la matinée.

Il n’y a pas de justification économique à l’extension de la période travaillée.