| ART. 80 | N°3103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3103
présenté par
| Mme Besse |
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ARTICLE 80
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Augmenter le nombre de dimanches ouvrables de cinq à douze n’apporterait aucune avancée économique.