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ART. 9 TERN°916

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°916

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 9 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.