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ART. 3 BISN°928

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°928

présenté par

M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter

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ARTICLE 3 BIS

Substituer aux mots :

« Paris-Charles-de-Gaulle et modifiant notamment »

les mots :

« Roissy-Charles-de-Gaulle, notamment en modifiant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.