| ART. 3 BIS | N°928 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°928
présenté par
| M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 3 BIS
Substituer aux mots :
« Paris-Charles-de-Gaulle et modifiant notamment »
les mots :
« Roissy-Charles-de-Gaulle, notamment en modifiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.