| ART. 5 | N°11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande |
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 4, après chaque occurrence du mot :
« usage »,
insérer les mots :
« à l’oreille ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : les précautions d’usages recommandées concernent l’utilisation du téléphone pour des communications vocales, lorsque l’appareil est porté directement contre la tête.
Les autres utilisations (haut parleur, oreillette) ne sont pas concernées.