| ART. 5 | N°14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande |
----------
ARTICLE 5
Supprimer l'alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des oreillettes universelles sont dans la plupart des cas déjà fournies avec le téléphone. Par ailleurs, la morphologie des enfants de moins de 14 ans est très variable.
C'est aux parents de sensibiliser leurs enfants sur l'utilisation de leur éventuel téléphone.