| ART. 6 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. »
Le lancement d’une campagne d’information n’a rien à faire dans la loi.