| ART. 6 | N°17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande |
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils de téléphonie mobile. » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport au précédent.
Les seules précautions d’usage qui existent concernent l’utilisation des téléphones mobiles à l’oreille. Le sujet d’une telle campagne ne saurait contenir autre chose, à moins d’être anxiogène.