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ART. 8 | N°18 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps).
Celui-ci n’est pas nécessaire car il ferait doublon avec l’étude nationale en cours et le rapport de l’ANSES, mieux placée en termes d’expertise.