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ART. 8N°18

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°18

présenté par

M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de limiter autant que possible les rapports remis au Parlement par le gouvernement (qui sont rarement remis dans les temps).

Celui-ci n’est pas nécessaire car il ferait doublon avec l’étude nationale en cours et le rapport de l’ANSES, mieux placée en termes d’expertise.