| ART. PREMIER | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le flou de cet alinéa justifie sa suppression. Tout est mélangé et renvoyé à un décret sans que l’on sache réellement de quoi il s’agit (qui sont les « personnes vulnérables » par exemple).
Il y a fort à parier qu’un tel décret ne sera jamais pris.