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ART. PREMIERN°7

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 2502)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°7

présenté par

M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 25.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une des antennes-relais existe déjà. Elle est à la disposition des communes et même du grand public, puisqu’elle est sur Internet. Il suffit d’aller sur www.cartoradio.fr... et grâce au zoom, elle peut être à l'échelle communale.