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APRÈS ART. UNIQUEN°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2015

CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - (N° 2521)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

À l’article 21‑20 du code civil, les mots : « ou l’une des langues officielles est le français » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les ressortissants d’un pays où l’une des langues officielles est le Français ne sont pas forcément à même de parler Français. Une simple mesure de précaution à travers un stage linguistique permet de s’assurer d’une cohésion nationale à travers la langue à long terme. Guernesey et Jersey, illustrent des endroits du monde où le Français est l’une des langues officielles, mais où la majeure partie des habitants parlent anglais.