La rédaction adoptée par le Sénat, si elle repose sur des objectifs louables, pose de sérieuses questions juridiques du fait de l’imprécision des termes employés : « sur chaque territoire », « les droits culturels des citoyens ». Au total l’article s’apparente à une déclaration de principe dépourvue de toute sanction.

Le présent amendement conserve néanmoins une partie de l’intention des sénateurs, qui consistait à affirmer l’exercice conjoint de la compétence culture par l’État et les collectivités territoriales, afin de rassurer les acteurs de terrain inquiets d’un possible désengagement du premier au profit des secondes.