| ART. 5 | N°CD120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Retiré
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
| M. Cottel |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 15, après le mot :
« limitrophes »,
insérer les mots :
« ou frontalières, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.