| ART. 6 | N°CD122 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Tombé
AMENDEMENT N°CD122
présenté par
| M. Cottel |
----------
ARTICLE 6
À l’alinéa 7, après le mot :
« air, »,
insérer les mots :
« d’économie circulaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître l’économie circulaire parmi les grandes thématiques de l’aménagement et du développement durable du territoire.