| ART. 6 | N°CD148 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD148
présenté par
| M. Boudié, rapporteur |
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371‑2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau mentionnés à l’article L. 212-1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'intégration de la protection et de la restauration de la biodiversité dans les SRADDT.