| ART. 5 | N°CD60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Retiré
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
| M. François-Michel Lambert et Mme Abeille |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« concernant »,
les mots :
« en faveur de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le plan sur l’économie circulaire vise au développement de cette économie.