| ART. 3 BIS | N°AS10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le nombre d’intervenants du service public de l’emploi, en améliorant leur coordination plutôt que de réduire les effectifs.