| ART. 28 BIS | N°CL1071 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1071
présenté par
| M. Travert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Pompili et Mme Attard |
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ARTICLE 28 BIS
À l'alinéa 3, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de vie associative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.