| ART. 6 | N°CL1111 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1111
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Dissez et Mme Tallard |
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ARTICLE 6
Supprimer l'alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.