| ART. 12 | N°CL1150 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL1150
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
à l'amendement n° CL|1075 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul le I de l'amendement CL1075 paraît vraiment pertinent, la notion de chef de file paraissant en revanche peu adaptée en matière de gestion des collèges et des lycées.