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ART. 24N°CL273

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL273

présenté par

M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 24

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont favorables au maintien de la clause de compétence générale des départements, c'est la raison pour laquelle ils demandent la suppression de cet article.