| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL336 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL336
présenté par
| M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Vitel, M. Straumann et M. Goujon |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
A l’alinéa 298, Après les mots :
« Le Gouvernement »
insérer les mots :
« , après avoir consulté pour avis la Métropole du Grand Paris et le Syndicat mixte "Paris-Métropole" »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a préciser la clause de revoyure relative à la construction de la Métropole du Grand Paris, de manière à pouvoir procéder après 2019 aux ajustements législatifs nécessaires.