Le Sénat a introduit à l’alinéa 48 un mécanisme qui prévoit que les trois cinquièmes des EPCI et la moitié des départements, s’ils émettent un avis négatif, contraignent la région à proposer un nouveau projet de schéma.

Ce mécanisme pourrait aboutir au blocage du schéma. Par ailleurs, la consultation de la CTAP est déjà prévue.