| ART. 5 | N°CL388 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL388
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy |
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ARTICLE 5
I. - A l'alinéa 3, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’économie circulaire » ;
II. - En conséquence aux alinéas 31, 33 et 35 et à la seconde phrase de l'alinéa 34, procéder à la même insertion ;
III. - A la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« de l’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l’économie circulaire et non pas l’inverse.
En effet, dans la loi transition énergétique, la définition de l'économie circulaire est plus large que le seul aspect déchet. Il faut donc respecter l'essence de cette définition et bien promouvoir un plan d'économie circulaire qui comprendrait plusieurs volets dont la prévention et la gestion des déchets sans quoi il serait effectuera une sorte de retour en arrière législatif.