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ART. 5N°CL389

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Adopté

AMENDEMENT N°CL389

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy

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ARTICLE 5

A l'alinéa 9, substituer au mot :

« concernant »,

les mots :

« en faveur de »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que le plan sur l’économie circulaire vise au développement de cette économie.