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ART. 5 | N°CL389 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL389
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy |
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ARTICLE 5
A l'alinéa 9, substituer au mot :
« concernant »,
les mots :
« en faveur de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le plan sur l’économie circulaire vise au développement de cette économie.