| ART. 6 | N°CL397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Retiré
AMENDEMENT N°CL397
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy |
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ARTICLE 6
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La région est l’échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d’économie circulaire à l’instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.