Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°CL509

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL509

présenté par

Mme Bechtel, M. Lefait, M. Aviragnet, Mme Untermaier et M. Premat

----------

ARTICLE 2

A l’alinéa 8, substituer au mot : « attractivité » le mot : « aménagement »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion d’attractivité du territoire est réductrice par rapport aux besoins de développement des territoires. La notion d’aménagement, qui l’englobe, est préférable. Elle renvoie au rôle de la région comme moteur du développement du territoire, lequel passe par les projets économiques et les infrastructures, facteurs d’attractivité certes, mais qui exigent en outre que place soit faite aux considérations liées à l’intérêt général des populations.