| ART. 6 | N°CL543 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL543
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Lignières-Cassou, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 6
I.- A l'alinéa 5
Remplacer les mots:
"schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire"
Par les mots:
"schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires"
II.-En conséquence, dans l'article 6, remplacer toutes les occurrences de
"schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire"
Par
"schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires"
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité des territoires fait partie des compétences attribuées à la Région par l’article 1 de ce projet de loi. Cette nouvelle compétence, très importante en termes de cohésion territoriale infrarégionale, doit être mise en œuvre dans le cadre du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire dont le nom doit, par conséquent, évoluer.