| ART. 6 | N°CL546 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL546
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 6
I. A l’alinéa 7, après les mots «changement climatique,»
ajouter les mots:
«de cohérence écologique,»
II. Après l’alinéa 7, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé:
«Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional se substitue au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional des carrières, schéma régional de l’intermodalité, plan régional de prévention et de gestion des déchets et en reprend pour chacun d’eux les éléments essentiels tels que définis par la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de clarification et de rationalisation, il convient de nommément préciser à quels schémas régionaux se substitue le SRADDT. Par ailleurs, il est important que le SRADDT regroupe en son sein l’ensemble des schémas régionaux relatifs à l’aménagement et au développement durable. C’est pour cela qu’il convient d’ajouter à la liste des schémas auxquels se substitue le SRADDT le schéma régional de cohérence écologique qui fixe les zonages de protection relatifs aux politiques de biodiversité et de développement préférentiel des énergies renouvelables (éolien terrestre par exemple). Le SRADDT doit être garant des cohérences d’ensemble des différents zonages d’aménagement et développement durables.
Tel est l’objet du présent amendement.