| ART. 14 | N°CL57 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
| Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, rétablir le a)dans la rédaction suivante :
« a ) Au 1°, après la seconde occurrence du mot : « montagne »,sont insérés les mots : « , et les îles dont toutes les communes sont membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les dérogations nécessaires à apporter au nouveau seuil démographique de l’intercommunalité, le critère de l’insularité doit être pris en compte. Il n’est pas opportun d’imposer à des intercommunalités insulaires réunissant l’ensemble des communes d’une île comme à Oléron par exemple de rejoindre une intercommunalité continentale.
Tel est l’objet du présent amendement.