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ART. 23 AN°CL579

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL579

présenté par

Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Mennucci, Mme Chapdelaine, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 23 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, introduit par la Commission des Lois du Sénat, propose de retirer la compétence « autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages » des compétences transférées de plein droit à la Métropole Aix-Marseille Provence, compte tenu de la spécificité de cette métropole en matière de plages (57 km de côtes et 21 plages) et des spécificités de chacune d’elles.

Cet amendement a donc pour objectif de de supprimer cet article afin qu'une stratégie globale de gestion des plages soit mise en place au niveau de la métropole.