| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL614 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL614
présenté par
| Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon, M. Goasguen, M. Guillet, M. Herbillon, M. Berrios, M. Kossowski et M. Devedjian |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« A la fin du 4 du II de l’article L5219-1, il est ajouté un e) ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le tourisme dans la Métropole du Grand Paris revêt une dimension nationale et internationale. Le morcellement de cette compétence nuit à l’efficacité des politiques menées. Il est donc proposé de transférer cette compétence au niveau de la métropole du Grand Paris